PIERRES NATURELLES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part par la société ELK INTERNATIONAL SAS, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 19 rue Jean Jaurès 22220 Tréguier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Brieuc, sous le numéro 819669177 RCS de St Brieuc, ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du Vendeur, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ELK INTERNATIONAL SAS et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat de Pierre Naturelle, que l’Acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ELK INTERNATIONAL SAS. ELK INTERNATIONAL SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et affichés en hors taxes, et seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Dans le cas où le service d’une livraison serait commandé, des frais de transport viendraient s’ajouter au prix de la marchandise. La société ELK INTERNATIONAL SAS s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ELK INTERNATIONAL SAS serait amenée à octroyer à l’Acheteur, compte tenu de la quantité des marchandises commandées.

Information

Du fait que la marchandise soit composée de pierre naturelle, les différents produits peuvent présenter des variations de couleurs.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Sauf autre accord, défini entre le vendeur et l’acheteur.

Retard de paiement

En cas de défaut, total ou partiel, de paiement des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la société ELK INTERNATIONAL SAS, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu sera celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et courra à compter de la date d'échéance du prix, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur, ne s'est pas acquitté, des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ELK INTERNATIONAL SAS.

Clause de réserve de propriété

La société ELK INTERNATIONAL SAS conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, et à ce titre, entend se prévaloir de la loi N° 80.335 du 15/05/1990, qui réserve au vendeur la propriété de la marchandise, tant que le paiement complet de la commande n’a pas été effectué.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure

La responsabilité de la société ELK INTERNATIONAL SAS ne pourra être mise en cause, si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc (22000).